Signs
Mentions légales & conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Le site Signs est édité par GOMES PINTO BARRETO Lenny, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : 938 832 987 00011
- Adresse : 5 rue Auguste Bernard, 78320 La Verrière, France
- E-mail : gleam-pro@proton.me
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
3. Produit vendu
Le site propose à la vente un e-book numérique (fichier PDF) sur la manifestation et le développement personnel. Le contenu détaillé du produit est présenté sur la page d'accueil du site avant l'achat.
4. Prix et paiement
Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, qui sécurise la transaction ; Signs ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison
L'e-book est un contenu numérique livré immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d'un lien de téléchargement disponible sur la page de confirmation de commande. Aucune expédition physique n'a lieu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après ton accord préalable et exprès et ta renonciation expresse à ce droit. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher obligatoire avant la validation du paiement. En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation une fois le téléchargement de l'e-book effectué.
7. Réclamations et médiation
En cas de litige, contacte-nous d'abord à l'adresse ci-dessous afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé].
8. Propriété intellectuelle
L'e-book et l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles, y compris lors du paiement, est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à une commande, écris-nous à gleam-pro@proton.me.
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